Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Direct Pépinière (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le présent site (ci-après « le Site »).

Elles s'appliquent à toute commande de végétaux et produits associés passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour d'autres circuits de vente. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Direct Pépinière propose à la vente des végétaux (arbres, arbustes, agrumes, conifères, fruitiers, plantes vivaces, graminées, plantes grimpantes, plantes rampantes, plantes aromatiques, etc.) ainsi que, le cas échéant, des produits associés.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du végétal (nom, nom botanique lorsqu'il est connu, description, hauteur et largeur indicatives à maturité, exposition, feuillage, floraison, rusticité, entretien...) dans la limite des informations disponibles et vérifiées. Le Vendeur s'engage à ne pas présenter de caractéristiques inexactes ou invérifiées ; lorsqu'une information n'est pas connue avec certitude, elle n'est pas indiquée.

Les produits vendus sur le Site sont des végétaux vivants, ce qui implique des particularités que le client reconnaît et accepte en passant commande :

• Variation naturelle d'aspect — chaque végétal est un être vivant unique : forme, ramification, hauteur exacte, densité du feuillage ou port peuvent varier d'un sujet à l'autre au sein d'une même variété. Le végétal livré peut donc présenter des différences raisonnables par rapport à la photographie illustrant la fiche produit, laquelle a une valeur illustrative et non contractuelle sur ces aspects.
• Saisonnalité — l'aspect d'un végétal varie selon la période de l'année : un arbuste à feuillage caduc n'a pas de feuilles en hiver, la floraison n'est visible qu'à la période de floraison indiquée sur la fiche produit, et la coloration du feuillage peut évoluer selon la saison.
• Disponibilité selon saison — certains végétaux, notamment les plants potagers, ne sont disponibles qu'à certaines périodes de l'année compatibles avec leur cycle de culture.
• Conditionnement et transport — les végétaux sont conditionnés avec soin (motte, conteneur, protection du feuillage) selon leur nature et leur taille ; un léger stress de transport (flétrissement passager, chute de quelques feuilles) peut survenir sans que cela ne remette en cause la bonne santé du végétal, qui reprend généralement son aspect normal après l'installation et un arrosage adapté.
• Entretien après réception — la bonne reprise du végétal dépend pour partie des conditions de plantation et d'entretien mises en œuvre par le client (arrosage, exposition, sol). Le Vendeur met à disposition des conseils de plantation et d'entretien, notamment sur la fiche de chaque produit et dans la rubrique Nos conseils.

Les végétaux étant des produits vivants issus d'une production agricole, leur disponibilité peut évoluer indépendamment de la volonté du Vendeur (aléas climatiques, délais de production, ventes en pépinière physique). En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas, un produit de substitution, un délai ajusté, ou l'annulation de la commande correspondante.

Tant qu'aucun prix n'est affiché sur une fiche produit (mention « Prix disponible prochainement »), ce produit ne peut faire l'objet que d'une demande de devis sans engagement, décrite à l'article « Commande » ci-dessous.

Lorsqu'un prix est affiché sur le Site, il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Taux de TVA applicable : généralement 10 % (taux intermédiaire applicable aux végétaux d'ornement et de production horticole n'ayant subi aucune transformation) ; taux exact à confirmer par Direct Pépinière avec son expert-comptable selon la nature de chaque produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le client.

Le client peut naviguer et commander sans obligation de créer un compte, un compte permettant néanmoins de retrouver plus facilement ses favoris et l'historique de ses demandes.

Processus actuel (sans paiement en ligne). Le client ajoute les végétaux souhaités à son panier, puis valide une demande depuis la page « Mon panier ». Cette demande, accompagnée de ses coordonnées et de ses préférences de livraison ou de retrait, est transmise à l'équipe de Direct Pépinière, qui recontacte le client pour confirmer la disponibilité, le prix définitif et les modalités de livraison. Cette demande ne constitue pas un engagement d'achat ferme tant qu'elle n'a pas été confirmée conjointement par les deux parties.

Processus cible (une fois le paiement en ligne activé). La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaudra acceptation ferme et définitive de la commande par le client, dans les conditions décrites à l'article « Paiement ».

Le paiement en ligne sécurisé n'est pas encore activé sur le Site. Il sera mis en place, une fois les prix renseignés pour l'ensemble du catalogue, via un prestataire de paiement reconnu (Stripe), garantissant le chiffrement des données bancaires et leur non-conservation par le Vendeur. Les moyens de paiement acceptés seront précisés sur le Site au moment de l'activation de cette fonctionnalité.

Deux modalités sont proposées selon les végétaux : le retrait directement à la pépinière ou la livraison.

• Zones de livraison : à compléter (ex. Hérault, région Occitanie, France entière selon le format des végétaux).
• Tarifs de livraison : à compléter — variables selon la taille du végétal, le poids et la distance.
• Délais de livraison : à compléter — variables selon la disponibilité et la saison.
• Transporteur ou moyens propres : à confirmer.

Les frais et délais applicables à une commande donnée sont communiqués au client avant toute confirmation définitive.

Il appartient au client de vérifier l'état des végétaux à la réception, en présence du livreur si la livraison est assurée par un tiers transporteur. En cas de dommage apparent lié au transport (casse, dessèchement anormal, contenant endommagé), le client est invité à :

• émettre des réserves précises et détaillées directement sur le bon de livraison ou de transport ;
• prendre des photographies du végétal et de son emballage ;
• signaler le problème au Vendeur dans les meilleurs délais via la page Contact, avec les photographies et le numéro de commande.

À défaut de réserves à réception, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés au transport qui n'auraient pas été signalés dans les conditions ci-dessus, sans préjudice des garanties légales décrites plus bas.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à la suite d'un achat à distance, sans avoir à justifier de motif.

Exception applicable aux végétaux. L'article L221-28 du Code de la consommation exclut toutefois ce droit de rétractation pour « la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (4°). Les végétaux vivants entrant dans cette catégorie de par leur nature périssable, le droit de rétractation ne s'applique en principe pas aux commandes de végétaux passées sur le Site.

Cette exception ne prive toutefois pas le client des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l'article suivant, qui s'appliquent pleinement en cas de végétal non conforme ou affecté d'un défaut caché préexistant à la livraison.

Pour les éventuels produits accessoires ou non périssables qui viendraient à être commercialisés sur le Site (hors végétaux), le droit de rétractation de 14 jours s'appliquerait dans les conditions de droit commun. Modalités pratiques de retour (adresse, prise en charge des frais) à définir avec Direct Pépinière si de tels produits sont commercialisés.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Pour un végétal, cela recouvre notamment le fait que l'espèce ou la variété livrée corresponde à la commande, ou que le végétal ne soit pas, au moment de la livraison, déjà atteint d'une maladie ou d'un dépérissement préexistant.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que ce défaut existait avant la vente et n'était pas apparent lors de l'achat.

Ces garanties légales ne couvrent pas le dépérissement normal d'un végétal résultant d'un défaut d'entretien, de conditions climatiques défavorables, d'une plantation inadaptée ou de l'usure naturelle propre à tout être vivant — ce qui relève de l'entretien du client et non d'un défaut du produit. Le Vendeur n'offre pas, au stade actuel, de garantie commerciale distincte des garanties légales ci-dessus.

Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien du végétal par le client après livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, grève, incendie, etc.).

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, charte graphique) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Direct Pépinière ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (création de compte, commande, demande de devis, formulaire de contact) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

La politique en matière de cookies est décrite dans la même page : le Site utilise uniquement, à ce stade, des cookies techniques indispensables au fonctionnement du panier et de la connexion, ne nécessitant pas de recueil de consentement au sens de la réglementation applicable.

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter le Vendeur via la page Contact.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, si une réclamation n'a pas trouvé de solution satisfaisante directement auprès du service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation à désigner par Direct Pépinière.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables (juridiction du lieu de résidence du défendeur ou, pour un consommateur, éventuellement celle de son propre domicile, selon les dispositions du Code de procédure civile).

Nom commercial : Direct Pépinière

Exploité par GAEC Pépinières Ruiz

1 chemin de la Poste, 34130 Saint-Aunès

Téléphone : 04 67 29 48 80

Forme juridique : GAEC · RCS Montpellier : 435 281 357 (SIREN) · N° TVA intracommunautaire : FR13435281357 · Email de contact commercial : contact@pepinieres-ruiz.fr. Voir aussi les Mentions légales pour l'ensemble des informations relatives à l'éditeur du Site.